J.O. 76 du 30 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007-0192 du 1er mars 2007 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès


NOR : ARTT0700023S



L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 99-6 ;

Vu la décision no 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ;

Après en avoir délibéré le 1er mars 2007,

Décide :


Article 1


L'annexe de la décision no 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

Article 2


Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2007.


Le président,

P. Champsaur



A N N E X E

À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP

Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

ACSEL


Titulaire : de Maublanc (Henri), président.

Suppléant : Regnaut (André-Marie), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.


AFORS Télécom


Titulaire : Lalande (Richard), président.

Suppléant : Duhamel (Katia), directeur délégué.


B3G Télécom


Titulaire : Bach (Christophe), directeur général.

Suppléant : Vormes (Marianne), responsable des affaires réglementaires.


Bouygues Telecom


Titulaire : Forest (Emmanuel), directeur général délégué.

Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur de l'interconnexion et de l'accès.


British Telecom France


Titulaire : Huart (Olivier), président.

Suppléant : Coscas (Corinne), directrice juridique et réglementaire.


Colt Télécommunications France


Titulaire : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires et du développement.

Suppléant : Panya-Lestonnat (Frédéric), directeur marketing.


Completel


Titulaire : de Vitry (Jérôme), président directeur général.

Suppléant : Gavois (Aymeric), responsable des affaires réglementaires.


Groupe France Télécom


Titulaires :

Champeaux (Jacques), directeur exécutif chargé des affaires réglementaires.

Debroeck (Eric), directeur de la réglementation.

Dillard (Didier), directeur de la division opérateurs (DIVOP).

Suppléant : Hilaire (Natacha), directeur réglementation et régulation économique.


Hub Télécom


Titulaire : Valentiny (Dominique), directrice générale.

Suppléant : Nahoum (Bernard), directeur des opérations.


Iliad


Titulaire : Brunel (Franck), directeur général délégué.

Suppléant : Archambault (Alexandre), délégué aux affaires réglementaires.


Mediaserv


Titulaire : Emami (Ehsan), gérant.

Suppléant : Bride (Anne), secrétaire générale.


Groupe Neuf CEGETEL


Titulaire : Paulin (Michel), directeur général.

Suppléant : de Cadaran (Anne), directeur des affaires réglementaires.


Groupe Outremer Télécom


Titulaire : Hegesippe (Jean-Michel), président-directeur général.

Suppléant : Josset (Patrick), responsable réseaux et télécommunications.


Prosodie


Titulaire : Bernard (Georges-Harald), directeur Télécom international.

Suppléant : Hallopeau (Philippe), directeur de l'interconnexion.


Groupe Société française de radiocommunications (SFR)


Titulaire : Lucaussy (Arnaud), directeur de la réglementation et des études économiques.

Suppléant : Marzouk (Olivier), directeur plan, études et relations opérateurs.


Telecom Italia SA


Titulaire : Lambarri (Carlos), président.

Suppléant : Roy (Christophe), directeur des affaires réglementaires.


T-Online France


Titulaire : Gerfaud (Valéry), directeur général.

Suppléant : Papiernik (Laurent), responsable de la réglementation.


Noos


Titulaire : Besnier (Philippe), président.

Suppléant : Benetti (Angélique), directeur des affaires réglementaires.


Verizon France


Titulaire : Rallet (Jean-François), directeur délégué.

Suppléant : Hugueny (Pascal), directeur des affaires publiques et réglementaires.